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Les Fiches Fiscales

En redressement judiciaire, une belle commande ferme ne suffit pas En redressement judiciaire, une belle commande ferme ne suffit pas
Une entreprise peut être placée en cessation de paiements même si son carnet de commande affiche une bon..

Mis à jour le 2024-12-25 10:46:24

juridique
quels sont les impacts juridiques et fiscaux d'une mise en sommeil de société ? Quels sont les impacts juridiques et fiscaux d'une mise en sommeil de société ?
Cessation volontaire et temporaire d'activité, la mise en sommeil d'une société SAS ou SARL..

Mis à jour le 2024-12-25 10:45:59

juridique
Créanciers privilégiés et créanciers chirographaires Créanciers privilégiés et créanciers chirographaires
Le terme de créancier est une notion largement utilisée et connue. Cependant elle se complexifie dans le contexte d�..

Mis à jour le 2024-12-25 10:45:37

juridique
Une mise en sommeil d'une société nous exonère des obligations fiscales et sociales ? Une mise en sommeil d'une société nous exonère des obligations fiscales et sociales ?
 La mise en sommeil d'une société correspond à une cessation volontaire et tempo..

Mis à jour le 2024-12-25 10:44:39

juridique
Quelles sont les conséquences d'une radiation ? Quelles sont les conséquences d'une radiation ?
Pour une société ou une entreprise, la radiation signe la fin de son existence légale puisque son immatriculation est suppr..

Mis à jour le 2024-12-25 10:44:20

juridique
Qu'est-ce qu'un liquidateur amiable ? Qu'est-ce qu'un liquidateur amiable ?
Le liquidateur amiable intervient lorsque des associés souhaitent volontairement procéder à la dissolution de leur société. La procéd..

Mis à jour le 2024-12-25 10:43:50

création
Quelle différence entre radiation et liquidation ? Quelle différence entre radiation et liquidation ?
Dissolution, liquidation et radiation sont les 3 étapes successives liées à la fin de l'existence d'une entrep..

Mis à jour le 2024-12-25 10:43:31

déclarations
La liquidation judiciaire La liquidation judiciaire
À partir du moment où une entreprise est en cessation des paiements, elle doit demander l'ouverture d'une procédure de liquidation judi..

Mis à jour le 2024-12-25 10:43:07

juridique
La cessation de paiement tout comprendre en 5 minutes La cessation de paiement tout comprendre en 5 minutes
Quel que soit le contexte de crise sanitaire et économique, les entrepreneurs doivent toujours faire preuve d'une gra..

Mis à jour le 2024-12-20 12:12:37

déclarations
qu'est-ce que la déclaration d'insaisissabilité ? Qu'est-ce que la déclaration d'insaisissabilité ?
La déclaration d'insaisissabilité est une possibilité offerte à un entrepreneur individuel de déclarer devant un notaire ..

Mis à jour le 2024-12-19 15:53:53

juridique
qu'est-ce que la cessation de paiement ? Qu'est-ce que la cessation de paiement ?
Lorsqu'une entreprise n'est plus capable de régler ses dettes, elle se retrouve en cessation de paiement, un autre terme pour le d..

Mis à jour le 2024-12-19 15:53:19

juridique
qu'est que la liquidation judiciaire ? Qu'est que la liquidation judiciaire ?
Une société peut se mettre en liquidation suite à la décision de ses associés. Mais elle peut aussi faire face à des difficultés éco..

Mis à jour le 2024-12-19 15:48:05

juridique
quel est le rôle d'un liquidateur ? Quel est le rôle d'un liquidateur ?
La fermeture d'une société impose forcément la nomination d'un liquidateur. Lorsque les associés votent la dissolution anticipée de leu..

Mis à jour le 2024-12-19 15:47:51

juridique
quel est le rôle d'un liquidateur judiciaire ? Quel est le rôle d'un liquidateur judiciaire ?
Le liquidateur judiciaire, autrement appelé mandataire liquidateur ou encore liquidateur mandataire, intervient, vous l'aure..

Mis à jour le 2024-12-19 15:47:40

juridique
quelles sont les causes de la dissolution d'une entreprise ? Quelles sont les causes de la dissolution d'une entreprise ?
Que ce soient pour des motifs internes ou externes, toute société peut être dissoute. Il s'agit là de la premi..

Mis à jour le 2024-12-19 15:47:30

juridique
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